{"id":10279,"date":"2023-10-24T09:47:53","date_gmt":"2023-10-24T07:47:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pensionfelinebretagnecentre.com\/pfbc\/?page_id=10279"},"modified":"2023-12-18T16:42:36","modified_gmt":"2023-12-18T15:42:36","slug":"cgv-boutique-pension-feline-bretagne-centre","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pensionfelinebretagnecentre.com\/pfbc\/?page_id=10279","title":{"rendered":"CGV BOUTIQUE"},"content":{"rendered":"<h2>CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE PENSION FELINE BRETAGNE CENTRE<\/h2>\n<p>Le site de vente en ligne https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com est g\u00e9r\u00e9 par LE GOFF<br \/>\nLaurence, entreprise individuelle dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 3 La Basse Houssaie 22230<br \/>\nLAURENAN, immatricul\u00e9e au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de St-Brieuc sous le num\u00e9ro<br \/>\n808864722.<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes de ses produits par<br \/>\nPension F\u00e9line Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) aupr\u00e8s de toute personne physique ou morale<br \/>\nproc\u00e9dant \u00e0 un achat via le site internet https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com, d\u00e9nomm\u00e9e<br \/>\nci-apr\u00e8s \u201cle CLIENT\u201d.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de<br \/>\ncommande constituent le contrat de vente entre https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com<br \/>\n(Laurence LE GOFF) et le CLIENT relatif \u00e0 la vente des produits command\u00e9s.<\/p>\n<p>Toute commande r\u00e9alis\u00e9e sur le site internet https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com n\u00e9cessite<br \/>\nque le CLIENT accepte pr\u00e9alablement et sans r\u00e9serve les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dans leur<br \/>\nint\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9saccord avec les termes et conditions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le CLIENT ne<br \/>\ndoit pas utiliser le Site Internet.<\/p>\n<p>https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com se r\u00e9serve le droit d&rsquo;adapter ou de modifier ses<br \/>\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les adaptations ou modifications \u00e9tant<br \/>\nalors applicables \u00e0 toutes commandes post\u00e9rieures aux adaptations ou modifications.<\/p>\n<p>En cas de modification, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 la commande du CLIENT<br \/>\nsont celles qui \u00e9taient en ligne, et que le CLIENT a accept\u00e9es au jour de la passation de sa commande.<\/p>\n<p>Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/p>\n<p>Les termes et expressions identifi\u00e9s par une majuscule dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont la<br \/>\nsignification indiqu\u00e9e ci-apr\u00e8s (qu&rsquo;ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel).<\/p>\n<p>\u25cf Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente : d\u00e9signent le pr\u00e9sent document, soit les termes et<br \/>\nconditions s&rsquo;appliquant dans les relations entre Pension F\u00e9line Bretagne Centre (Laurence LE<br \/>\nGOFF) et le CLIENT.<br \/>\n\u25cf Commande : d\u00e9signe l&rsquo;ordre d&rsquo;achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou<br \/>\nService(s) pass\u00e9 par utilisation du Site Internet https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com<br \/>\nou via le Service Client<br \/>\n\u25cf Site Internet : d\u00e9signe le site Internet accessible \u00e0 l&rsquo;adresse<br \/>\nhttps:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com<br \/>\n\u25cf Produit : d\u00e9signe un produit ou Service offert \u00e0 la vente sur le Site Internet<br \/>\nhttps:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com<br \/>\n\u25cf CLIENT : d\u00e9signe une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site<br \/>\nInternet https:\/\/https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com et acquiert un ou plusieurs<br \/>\nProduit(s), pour ses besoins personnels, en ayant pr\u00e9alablement adh\u00e9r\u00e9 aux Conditions<br \/>\nG\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<p>Article 2. Objet<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre<br \/>\nhttps:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com (Laurence LE GOFF) et le CLIENT et les conditions<br \/>\napplicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet<br \/>\nhttps:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com<\/p>\n<p>En acceptant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, vous d\u00e9clarez que vous avez atteint l\u2019\u00e2ge de la<br \/>\nmajorit\u00e9 dans votre pays, \u00c9tat ou province de r\u00e9sidence, et que vous nous avez donn\u00e9 votre<br \/>\nconsentement pour permettre \u00e0 toute personne d\u2019\u00e2ge mineur \u00e0 votre charge d\u2019acheter sur ce site de<br \/>\nvente en ligne.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de nos produits \u00e0 toute fin ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Pension F\u00e9line Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) conserve la possibilit\u00e9 de<br \/>\nmodifier \u00e0 tout moment ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle<\/p>\n<p>r\u00e9glementation ou dans le but d&rsquo;am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables<br \/>\nseront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le CLIENT.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Pension F\u00e9line Bretagne Centre propose \u00e0 la vente des produits et accessoires pour les chats<br \/>\net les ma\u00eetres fabriqu\u00e9s maison. Il s&rsquo; agit principalement de peluches pour les chats.<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que Pension F\u00e9line Bretagne Centre recommande fortement de retirer le produit aux<br \/>\nanimaux ou enfants au moindre signe de d\u00e9gradation (d\u00e9chirure laissant s\u2019\u00e9chapper la ouate, couture<br \/>\ncraqu\u00e9e&#8230;).<\/p>\n<p>En aucun cas la pension ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019accident li\u00e9 \u00e0 un mauvais usage du<br \/>\nproduit ou dans le cas o\u00f9 un produit d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 serait laiss\u00e9 \u00e0 la port\u00e9e de quiconque (enfant ou<br \/>\nanimal).<\/p>\n<p>Article 3. Tarifs<\/p>\n<p>Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet du site<br \/>\nhttps:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC)<br \/>\ntenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA<br \/>\npourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits.<\/p>\n<p>TVA non applicable pour https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com , article 293 B du CGI<br \/>\n(Laurence LE GOFF, entreprise individuelle, r\u00e9gime micro entreprise non soumis \u00e0 TVA).<\/p>\n<p>Pension F\u00e9line Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout<br \/>\nmoment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul<br \/>\napplicable au CLIENT.<\/p>\n<p>Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Pension F\u00e9line Bretagne Centre jusqu&rsquo;au complet<br \/>\nencaissement du prix .<\/p>\n<p>Les produits en promotion seront signal\u00e9s par une vignette \u00ab\u00a0PROMOTION\u00a0\u00bb ou bien par un Prix barr\u00e9,<br \/>\nnos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et<br \/>\ndurant la p\u00e9riode d&rsquo;affichage.<\/p>\n<p>Les produits de Pension F\u00e9line Bretagne Centre ne sont exp\u00e9di\u00e9s qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n<p>Les prix des Produits indiqu\u00e9s sur le site https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com ne<br \/>\ncomprennent pas les frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des<br \/>\nProduits achet\u00e9s et suivant le poids total de la commande.<\/p>\n<p>Aucun frais de port n&rsquo;est appliqu\u00e9 sur les commandes.<\/p>\n<p>Article 4. Commande<\/p>\n<p>Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l&rsquo;objet d&rsquo;une<br \/>\nconfirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La<br \/>\nsoci\u00e9t\u00e9 Pension F\u00e9line Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler ou de<br \/>\nrefuser toute commande d&rsquo;un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d&rsquo;une<br \/>\ncommande ant\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Pour commander des Produits sur le Site Internet https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com , le<br \/>\nCLIENT doit cr\u00e9er un compte \u00e0 l&rsquo; aide d&rsquo; une adresse email et d&rsquo; un mot de passe (cr\u00e9\u00e9 par le client<br \/>\nlui-m\u00eame) et fournir les informations requises au formulaire d&rsquo;inscription (Nom, pr\u00e9nom, adresse<br \/>\npostale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email, date de naissance). Le client dispose ensuite d&rsquo; un acc\u00e8s<br \/>\nlui permettant de supprimer son compte ou de modifier ses informations.<\/p>\n<p>De plus, le client dispose d&rsquo; un acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo; historique de ses commandes et a la possibilit\u00e9 de modifier<br \/>\nson mot de passe.<\/p>\n<p>L&rsquo; adresse de livraison peut \u00eatre diff\u00e9rente de l&rsquo; adresse d&rsquo; habitation. Cette information peut<br \/>\n\u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9e par le client.<\/p>\n<p>A cet effet, le CLIENT d\u00e9clare fournir des informations personnelles compl\u00e8tes, non erron\u00e9es de<br \/>\nnature \u00e0 permettre de proc\u00e9der \u00e0 son identification pr\u00e9cise dans toute situation. Toute information<br \/>\npersonnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d&rsquo;entra\u00eener la fermeture du compte du CLIENT et<br \/>\nl&rsquo;annulation de sa Commande.<\/p>\n<p>La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal en<br \/>\nhaut \u00e0 droite de la page d&rsquo; accueil du site https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com. A chaque<br \/>\nvisite, le CLIENT, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes,<br \/>\ninformations personnelles&#8230;), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations.<\/p>\n<p>Pour valider une commande, le client doit cliquer sur Panier et valider son Panier. Un r\u00e9capitulatif de<br \/>\nla commande, le montant total de celle-ci et les frais de livraison s&rsquo;affichent. Le Total panier<br \/>\ncomprend les frais de livraison. Aucune autre somme ne peut \u00eatre demand\u00e9e au client apr\u00e8s validation<br \/>\ndu panier pour cette m\u00eame commande.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s validation du panier, le Client est dirige vers le mode de livraison et le mode de paiement.<\/p>\n<p>Toute commande n\u00e9cessite l&rsquo; acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sans<br \/>\nexception et sans r\u00e9serve par le Client en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la validation finale de<br \/>\nla commande. Apr\u00e8s validation de la commande par le Client, ce dernier re\u00e7oit un email r\u00e9capitulatif<br \/>\nde cette commande et peut suivre l&rsquo; avancement de celle-ci sur son compte Client.<\/p>\n<p>Article 5. Paiement<\/p>\n<p>Le prix des Produits et les frais de pr\u00e9paration logistique et de livraison sont payables en totalit\u00e9 par le<br \/>\nCLIENT au moment de la passation de la Commande.<\/p>\n<p>Le site internet https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com est susceptible de proposer au Client de<br \/>\nr\u00e9gler sa commande par diff\u00e9rents moyens de paiement au choix :<\/p>\n<p>\u25cf soit par carte bancaire :<br \/>\nApr\u00e8s avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirig\u00e9 sur l\u2019interface<br \/>\ns\u00e9curis\u00e9e du syst\u00e8me de paiement afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte<br \/>\nbancaire personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat<br \/>\nd\u00e9finitivement form\u00e9.<br \/>\n\u25cf soit par Paypal : Apr\u00e8s avoir choisi le mode de paiement Paypal, le Client est redirig\u00e9 sur<br \/>\nl\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e du syst\u00e8me de paiement afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses<br \/>\nr\u00e9f\u00e9rences de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est<br \/>\nenregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9.<\/p>\n<p>Article 6. Droit de R\u00e9tractation<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de<br \/>\nquatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande pour exercer son droit de<br \/>\nr\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n<p>Les produits devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d&rsquo; origine et dans leur int\u00e9gralit\u00e9 (produits,<br \/>\naccessoires du produits, notice, emballage et sous emballage), sans avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, accompagn\u00e9s du<br \/>\nBon de livraison initial sign\u00e9. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p>La r\u00e9tractation peut \u00eatre refus\u00e9e en cas de manquement \u00e0 ces conditions de retour. Le Client en prend<br \/>\nconnaissance et les accepte sans exception et sans r\u00e9serve.<\/p>\n<p>De plus, tout dommage caus\u00e9 sur le produit dans le cadre du retour entra\u00eenera le refus de la<br \/>\nr\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Avant tout retour dans le cadre d&rsquo; une r\u00e9tractation, le client doit en informer par courrier ou email<br \/>\nPension F\u00e9line Bretagne Centre qui le guidera dans la d\u00e9marche.<\/p>\n<p>Les frais de retour en cas de r\u00e9tractation sont \u00e0 la charge du CLIENT<\/p>\n<p>Article 7. Livraison<\/p>\n<p>La livraison des Produits interviendra, apr\u00e8s enregistrement du r\u00e8glement de la Commande, \u00e0<br \/>\nl&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier<br \/>\n\u00e9lectronique sera adress\u00e9 au CLIENT pour informer de l&rsquo;exp\u00e9dition des Produits.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter<br \/>\nde la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le Client rembours\u00e9.<br \/>\nLes articles command\u00e9s sont exp\u00e9di\u00e9s dans les 24h qui suivent la commande.<br \/>\nLes d\u00e9lais postaux sont variables, les articles command\u00e9s peuvent \u00eatre livr\u00e9s entre 2 \u00e0 10 jours selon les r\u00e9gions et la fr\u00e9quence de passage des services postaux;<\/p>\n<p>Il n&rsquo; y a pas de frais de livraison.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison des produits command\u00e9s sont calcul\u00e9s en partant du principe que le r\u00e8glement<br \/>\nde la commande globale a lieu le m\u00eame jour que la commande elle-m\u00eame. Si le paiement d&rsquo; une<br \/>\ncommande n&rsquo; a pas lieu le jour m\u00eame de la commande, les d\u00e9lais de livraison s&rsquo; en trouveront modifi\u00e9s<br \/>\net en aucun cas Pension F\u00e9line Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) ne pourra en \u00eatre tenue<br \/>\nresponsable.<\/p>\n<p>Article 8. Garantie<\/p>\n<p>Tous les produits propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Pension F\u00e9line Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) sur le<br \/>\nsite b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de<br \/>\nnon conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Pension F\u00e9line Bretagne Centre<br \/>\n(Laurence LE GOFF) qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations,<br \/>\ndemandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019 adresse suivante :<br \/>\nPension F\u00e9line Bretagne Centre (Laurence LE GOFF), 3 La Basse Houssaie 22230 LAURENAN, dans<br \/>\nun d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n<p>Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre complets, dans leur emballage d&rsquo; origine et ne pas avoir \u00e9t\u00e9<br \/>\nutilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans le cas contraire, le retour, l&rsquo; \u00e9change ou le remboursement ne seront pas possibles.<\/p>\n<p>Article 9. Responsabilit\u00e9<\/p>\n<p>Pension F\u00e9line Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) n&rsquo;a, pour toutes les \u00e9tapes d&rsquo;acc\u00e8s au site, du<br \/>\nprocessus de commande, de livraison, de service client ou des services post\u00e9rieurs, qu&rsquo;une obligation<br \/>\nde moyen. La responsabilit\u00e9 de Pension F\u00e9line Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) ne saurait \u00eatre<br \/>\nengag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;utilisation du r\u00e9seau internet,<br \/>\nnotamment perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, et autres probl\u00e8mes involontaires,<br \/>\nou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence.<\/p>\n<p>Les registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes d&rsquo;information de Pension F\u00e9line Bretagne<br \/>\nCentre (Laurence LE GOFF) dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9es comme<br \/>\ndes preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Pension F\u00e9line<br \/>\nBretagne Centre (Laurence LE GOFF) et le Client.<\/p>\n<p>Article 10 &#8211; S\u00e9curisation<\/p>\n<p>Le site https:\/\/www.pensionfelinebretagnecentre.com fait l&rsquo;objet d&rsquo;un syst\u00e8me de s\u00e9curisation : il a \u00e9t\u00e9<br \/>\nadopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL mais il a aussi \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 l&rsquo;ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et<br \/>\nde cryptage pour prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens<br \/>\nde paiement.<\/p>\n<p>Article 11 &#8211; Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n<p>Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site<br \/>\nhttps:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d&rsquo;auteur ainsi qu&rsquo;au titre de la<br \/>\npropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du code<br \/>\nde la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule est autoris\u00e9e l&rsquo;utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de<\/p>\n<p>dispositions diff\u00e9rentes, voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute<br \/>\nreproduction totale ou partielle du site https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com est strictement<br \/>\ninterdite qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n<p>Article 12. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es que vous confiez sur le site https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com le sont afin<br \/>\nde pouvoir traiter vos commandes.<\/p>\n<p>En vertu de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous<br \/>\ndisposez aupr\u00e8s du vendeur d\u2019un droit de rectification, de consultation ou de modification et de<br \/>\nsuppression des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es. Ce droit peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 en<br \/>\nligne.<\/p>\n<p>Article 13. Force majeure<\/p>\n<p>L&rsquo;ex\u00e9cution par Pension F\u00e9line Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) de tout ou partie de ses<br \/>\nobligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d&rsquo;un cas fortuit ou de force<br \/>\nmajeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l&rsquo;ex\u00e9cution. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels, notamment, sans<br \/>\nque cette liste soit limitative, la guerre, les \u00e9meutes, l&rsquo;insurrection, les troubles sociaux, les gr\u00e8ves de<br \/>\ntoutes natures. Pension F\u00e9line Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) informera les CLIENTS de la<br \/>\nsurvenance d&rsquo;un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas o\u00f9 cette<br \/>\nsuspension se poursuivrait au-del\u00e0 d&rsquo;un d\u00e9lai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier<br \/>\nla commande en cours, et il sera alors proc\u00e9d\u00e9 au remboursement du prix des Produits command\u00e9s et<br \/>\ndes frais de livraison pay\u00e9s.<\/p>\n<p>Article 14. Lois applicables et juridictions comp\u00e9tentes<\/p>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Seule la version fran\u00e7aise des<br \/>\npr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de vente fait foi. En cas de difficult\u00e9 survenant \u00e0 l&rsquo;occasion<br \/>\nde la Commande, de la livraison des Produits et plus g\u00e9n\u00e9ralement de l&rsquo;ex\u00e9cution de la vente, le<br \/>\nCLIENT aura la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec<br \/>\nl&rsquo;aide d&rsquo;une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.<\/p>\n<p>\u00ab M\u00e9diation des litiges de la consommation<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L 611-1 \u00e0 L 611-3 et R 612-1 \u00e0 R 616-2 du code de la<br \/>\nconsommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la<br \/>\nconsommation, en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l&rsquo;oppose \u00e0 un professionnel, d\u00e8s<br \/>\nlors que le litige li\u00e9 \u00e0 la consommation n&rsquo;a pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 amiablement et directement avec le<br \/>\nprofessionnel.<\/p>\n<p>A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif \u00e0 un dispositif de<br \/>\nm\u00e9diation de la consommation. L\u2019entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation d\u00e9sign\u00e9e par le<br \/>\nprofessionnel est : l\u2019Association AMBO qui peut \u00eatre saisie :<\/p>\n<p>\u2022 soit par courrier postal \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : AMBO 12, rue Colbert B 37 &#8211; 56100<br \/>\nLORIENT(contact 06.71.90.24.25 ou ambo.mediation@gmail.com)<\/p>\n<p>\u2022 soit par voie \u00e9lectronique en remplissant le formulaire d\u00e9di\u00e9 sur le site de AMBO :<br \/>\nhttps:\/\/ambo.bzh\/mediation-consommation\/<\/p>\n<p>Article 15. Service client<\/p>\n<p>Pour toute information ou question sur une commande, le service client est \u00e0 votre disposition :<\/p>\n<p>\u25cf Par t\u00e9l\u00e9phone : 06.64.78.72.56<br \/>\n\u25cf Par mail : contact@fpensionfelinebretagnecentre.com<br \/>\n\u25cf Adresse postale : 3 La Basse Houssaie 22230 LAURENAN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE PENSION FELINE BRETAGNE CENTRE Le site de vente en ligne https:\/\/pensionfelinebretagnecentre.com est g\u00e9r\u00e9 par LE GOFF Laurence, entreprise individuelle dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 3 La Basse Houssaie 22230 LAURENAN, immatricul\u00e9e au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de St-Brieuc sous le num\u00e9ro 808864722. 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