CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE PENSION FELINE BRETAGNE CENTRE

Le site de vente en ligne https://pensionfelinebretagnecentre.com est géré par LE GOFF
Laurence, entreprise individuelle dont le siège social est situé à 3 La Basse Houssaie 22230
LAURENAN, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de St-Brieuc sous le numéro
808864722.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par
Pension Féline Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) auprès de toute personne physique ou morale
procédant à un achat via le site internet https://pensionfelinebretagnecentre.com, dénommée
ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de
commande constituent le contrat de vente entre https://pensionfelinebretagnecentre.com
(Laurence LE GOFF) et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://pensionfelinebretagnecentre.com nécessite
que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur
intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne
doit pas utiliser le Site Internet.

https://pensionfelinebretagnecentre.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses
Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant
alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT
sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la
signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

● Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et
conditions s’appliquant dans les relations entre Pension Féline Bretagne Centre (Laurence LE
GOFF) et le CLIENT.
● Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou
Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://pensionfelinebretagnecentre.com
ou via le Service Client
● Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse
https://pensionfelinebretagnecentre.com
● Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet
https://pensionfelinebretagnecentre.com
● CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site
Internet https://https://pensionfelinebretagnecentre.com et acquiert un ou plusieurs
Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions
Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre
https://pensionfelinebretagnecentre.com (Laurence LE GOFF) et le CLIENT et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
https://pensionfelinebretagnecentre.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la
majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre
consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de
vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Pension Féline Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) conserve la possibilité de
modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle

réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

La société Pension Féline Bretagne Centre propose à la vente des produits et accessoires pour les chats
et les maîtres fabriqués maison. Il s’ agit principalement de peluches pour les chats.

Il est précisé que Pension Féline Bretagne Centre recommande fortement de retirer le produit aux
animaux ou enfants au moindre signe de dégradation (déchirure laissant s’échapper la ouate, couture
craquée…).

En aucun cas la pension ne pourra être tenue responsable en cas d’accident lié à un mauvais usage du
produit ou dans le cas où un produit détérioré serait laissé à la portée de quiconque (enfant ou
animal).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet du site
https://pensionfelinebretagnecentre.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA
pourra être répercuté sur le prix des produits.

TVA non applicable pour https://pensionfelinebretagnecentre.com , article 293 B du CGI
(Laurence LE GOFF, entreprise individuelle, régime micro entreprise non soumis à TVA).

Pension Féline Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de Pension Féline Bretagne Centre jusqu’au complet
encaissement du prix .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré,
nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et
durant la période d’affichage.

Les produits de Pension Féline Bretagne Centre ne sont expédiés qu’en France Métropolitaine.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://pensionfelinebretagnecentre.com ne
comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des
Produits achetés et suivant le poids total de la commande.

Aucun frais de port n’est appliqué sur les commandes.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La
société Pension Féline Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) se réserve le droit d’annuler ou de
refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://pensionfelinebretagnecentre.com , le
CLIENT doit créer un compte à l’ aide d’ une adresse email et d’ un mot de passe (créé par le client
lui-même) et fournir les informations requises au formulaire d’inscription (Nom, prénom, adresse
postale, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance). Le client dispose ensuite d’ un accès
lui permettant de supprimer son compte ou de modifier ses informations.

De plus, le client dispose d’ un accès à l’ historique de ses commandes et a la possibilité de modifier
son mot de passe.

L’ adresse de livraison peut être différente de l’ adresse d’ habitation. Cette information peut
également être modifiée par le client.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de
nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information
personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et
l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal en
haut à droite de la page d’ accueil du site https://pensionfelinebretagnecentre.com. A chaque
visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes,
informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Pour valider une commande, le client doit cliquer sur Panier et valider son Panier. Un récapitulatif de
la commande, le montant total de celle-ci et les frais de livraison s’affichent. Le Total panier
comprend les frais de livraison. Aucune autre somme ne peut être demandée au client après validation
du panier pour cette même commande.

Après validation du panier, le Client est dirige vers le mode de livraison et le mode de paiement.

Toute commande nécessite l’ acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes sans
exception et sans réserve par le Client en cochant la case prévue à cet effet avant la validation finale de
la commande. Après validation de la commande par le Client, ce dernier reçoit un email récapitulatif
de cette commande et peut suivre l’ avancement de celle-ci sur son compte Client.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le
CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://pensionfelinebretagnecentre.com est susceptible de proposer au Client de
régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

● soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface
sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte
bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé.
● soit par Paypal : Après avoir choisi le mode de paiement Paypal, le Client est redirigé sur
l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses
références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est
enregistrée et le contrat définitivement formé.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de
rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur état d’ origine et dans leur intégralité (produits,
accessoires du produits, notice, emballage et sous emballage), sans avoir été utilisés, accompagnés du
Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

La rétractation peut être refusée en cas de manquement à ces conditions de retour. Le Client en prend
connaissance et les accepte sans exception et sans réserve.

De plus, tout dommage causé sur le produit dans le cadre du retour entraînera le refus de la
rétractation.

Avant tout retour dans le cadre d’ une rétractation, le client doit en informer par courrier ou email
Pension Féline Bretagne Centre qui le guidera dans la démarche.

Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du CLIENT

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à
l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier
électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter
de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Les articles commandés sont expédiés dans les 24h qui suivent la commande.
Les délais postaux sont variables, les articles commandés peuvent être livrés entre 2 à 10 jours selon les régions et la fréquence de passage des services postaux;

Il n’ y a pas de frais de livraison.

Les délais de livraison des produits commandés sont calculés en partant du principe que le règlement
de la commande globale a lieu le même jour que la commande elle-même. Si le paiement d’ une
commande n’ a pas lieu le jour même de la commande, les délais de livraison s’ en trouveront modifiés
et en aucun cas Pension Féline Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) ne pourra en être tenue
responsable.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Pension Féline Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) sur le
site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de
non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Pension Féline Bretagne Centre
(Laurence LE GOFF) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,
demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’ adresse suivante :
Pension Féline Bretagne Centre (Laurence LE GOFF), 3 La Basse Houssaie 22230 LAURENAN, dans
un délai de trente jours après livraison.

Les produits retournés doivent être complets, dans leur emballage d’ origine et ne pas avoir été
utilisés.

Dans le cas contraire, le retour, l’ échange ou le remboursement ne seront pas possibles.

Article 9. Responsabilité

Pension Féline Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du
processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation
de moyen. La responsabilité de Pension Féline Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet,
notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires,
ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Pension Féline Bretagne
Centre (Laurence LE GOFF) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme
des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Pension Féline
Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) et le Client.

Article 10 – Sécurisation

Le site https://www.pensionfelinebretagnecentre.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été
adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et
de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens
de paiement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
https://pensionfelinebretagnecentre.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code
de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de

dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle du site https://pensionfelinebretagnecentre.com est strictement
interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://pensionfelinebretagnecentre.com le sont afin
de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de
suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en
ligne.

Article 13. Force majeure

L’exécution par Pension Féline Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) de tout ou partie de ses
obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force
majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans
que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de
toutes natures. Pension Féline Bretagne Centre (Laurence LE GOFF) informera les CLIENTS de la
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette
suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier
la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et
des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des
présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion
de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le
CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec
l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

« Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la
consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès
lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le
professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de
médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par le
professionnel est : l’Association AMBO qui peut être saisie :

• soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO 12, rue Colbert B 37 – 56100
LORIENT(contact 06.71.90.24.25 ou ambo.mediation@gmail.com)

• soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :
https://ambo.bzh/mediation-consommation/

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

● Par téléphone : 06.64.78.72.56
● Par mail : contact@fpensionfelinebretagnecentre.com
● Adresse postale : 3 La Basse Houssaie 22230 LAURENAN